VIII - Administration et aménagement du territoire

138. LA CONSTITUTION DU ROYAUME DE BAVIÈRE

 

Munich, 18 mai 1818
Munich, BayHStA

En tant que membre de la Confédération du Rhin, la Bavière s’était dotée, dès 1808, d’une première constitution, qui avait toutefois laissé dans l’ombre plus d’un point. Comme second membre important de la Confédération germanique, elle fit le pas définitif vers la monarchie constitutionnelle en adoptant, en 1818, une constitution qui, à l’instar de celles d’autres États d’Allemagne du Sud, était fortement influencée par la Charte de 1814 de Louis XVIII. En dix titres, dix articles et deux annexes, cette constitution résumait l’évolution du droit public des deux précédentes décennies.

 

© 2006, Société Montgelas pour la promotion de la coopération franco-bavaroise (Ass. Loi 1901); München/Paris; ISBN: 3-939395-01-3
 

 

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